Conditions Particulières

Service DATA

Prestation assistance

Service DATA

1. Les conditions spécifiques

Les conditions Spécifiques définissent les conditions et modalités dans lesquelles Value IT SAS fournira au Client le Service « DATA » (ci-après dénommé « le Service »)

2. Le service DATA

Le Service DATA Value IT comprend un accès à Internet, l’allocation et la gestion d’une adresse IP Publique et des statistiques réseaux.

2.1 Un accès à Internet

Le service DATA permet au client d’avoir un accès permanent et illimité au réseau Internet par l’intermédiaire de connexion Très Haut Débit décliné en deux solutions :
• La solution SDSL ou SDSL+
• La solution Fibre Optique avec des solutions FTTB et A/FTTB.

2.2 Accès Internet à débit garanti

Un accès à débit garanti est caractérisé par un débit constant garanti entre le Site du Client et l’accès au réseau Internet, correspondant à 100% du débit IP. Les accès à débit garanti disponible sont de type SDSL ou Fibre Optique :
• Les accès de type SDSL ou SDSL+ s’appuient sur un accès DSL utilisant une technologie de type dégroupage total.
• Les accès de type Fibre Optique (FTTB ou A/FTTB) s’appuient sur un accès en fibre optique
dédié depuis le Site du Client jusqu’au réseau de Value IT SAS.

2.3 L’allocation et la gestion d’une adresse IP Publique

Value IT SAS met à la disposition du client une (1) adresse IP Publique fixe IPv4 qui permet au client muni d’un LAN privé de surfer et de rendre visible un serveur (messagerie, web…).

2.4 Des statistiques réseaux

Value IT SAS met à la disposition du Client un outil intégré dans l’espace client permettant d’accéder aux statistiques d’utilisation de la bande passante du Service DATA.

2.5 Récapitulatif des fonctionnalités comprises dans le service en fonction de la solution DATA souscrite

Formule	SDSL / SDSL +	Fibre Optique FTTB- A/FTTB
Fibre OptiqueFTTB- A/FTTB	Inclus	Inclus
Statistiques réseaux	Inclus	Inclus
Secours (en fonction de la compatibilité,voir tableau des Secours compatibles)	En option	En option

3. Les services complémentaires (options) disponibles

3.1 Plages de maintenance optionnelles

Le Client peut souscrire à l’une des deux plages de maintenance suivantes :
• Maintenance Etendue 24h/24, 7j/7

3.2 Secours de l’accès principal :

3.2.1 Secours permanent (actif/passif)

Avec cette option, Value IT SAS fournit un second accès, permettant d’assurer un secours de l’accès principal du Site. En cas d’interruption du Service sur l’accès principal, les flux du client continuent à être acheminés sur l’accès de secours. L’accès de secours permanent est constitué d’une solution SDSL ou Fibre Optique.

3.2.2 Liste des secours compatibles en fonction de l’accès principal :

Le tableau ci-dessous indique la compatibilité des secours disponibles en fonction de l’accès principal :

Accès Principal	Secours compatibles
	Accès SDSL ou SDSL+	Accès Fibre Optique FTTB ou A/FTTB
SDSL ou SDSL+	Oui	Oui
FTTB ou A/FTTB	Oui	Oui

Les deux (2) équipements Value IT SAS mis en œuvre ans le cadre d’un secours devront être connectés sur e même réseau local (LAN) du Client à une distance maximal de trois (3) mètres l’un de l’autre.

4. Les engagements de qualité de service

4.1 Débits Garantis

Les accès DATA, disposent d’un débit garanti entre le Site du Client et l’Accès au réseau Internet. Ce débit correspond à 100% du débit IP. Le niveau de débit garanti est disponible sur simple demande auprès de votre interlocuteur commercial.

Le client pourra apporter la preuve quatre (4) fois par an, sur un ou plusieurs Sites donnés, que Value IT SAS ne respecte pas ces engagements.

Dans ce cas, Value IT SAS, se réserve le droit de procéder à une contre-expertise. En cas de non-respect des débits garantis, la pénalité applicable sera de 5% de la mensualité des sites considérés

4.2 Délais de Mise en Service

Sauf accord contraire, Value IT SAS réalisera la Mise en Service dans les délais indiqués dans le tableau cidessous. En cas de non-respect de ces délais de Mise en Service, les pénalités indiquées dans le tableau cidessous seront applicables :

Type de Réseau	Type d’accès	Délai de Mise en Service	Pénalités	Plafond
Réseau de moins de 20 sites	Connexion SDSL ou SDSL+	1er site en 5 semaines, Puis 1 Site / jour	5% de l’abonnement mensuel de la connexion ou de l’option par jour ouvré de retard	50 % de l’abonnement mensuel de la connexion ou de l’option
Réseau de moins de 20 sites	Connexion FTTB ou A/FTTB	Selon étude de faisabilité et planning
Réseau de plus de 20 sites	Toutes	Selon planning

4.3 Délais de modification

Sauf accord contraire, Value IT SAS réalisera la modification commandée par le client dans le délai indiqué dans le tableau ci-dessous. En cas de non-respect de ces délais de modification, les pénalités ci-dessous seront applicables :

Type de modification	Délai de réalisation	Indemnité	Plafond
Ajout, Upgrade, Downgrade ou déménagement d’une connexion SDSL ou SDSL+	5 semaines	5% des frais De Mise en Service de la nouvelle connexion par jour ouvré de retard	100% des frais de mise en service de la nouvelle connexion
Ajout, Upgrade, Downgrade ou déménagement d’une connexion FTTB ou A/FTTB	Selon étude de faisabilité et planning		100% des frais de mise en service de la nouvelle connexion
Changement de gamme de connexion d’une Prise SDSL ou SDSL+ vers une solution FTTB ou A/FTTB.	Selon étude de faisabilité et planning
Autres modifications	Selon étude de faisabilité et planning	5 % des frais de Mise en Service de la modification par Jour Ouvré de retard	100% des frais de Mise en Service de la modification

4.4 Garantie de Temps de Rétablissement :

4.4.1 Pour tous les sites équipés d’une solution SDSL, SDSL+, FTTB ou A/FTTB.

Pour tout incident de Sévérité 1 intervenant sur un Site en France Métropolitaine, Value IT SAS s’engage sur un Temps de Rétablissement maximal du service de 4 Heures. Une seule pénalité sera retenue selon la formule choisie.

4.4.2 Pénalités en cas de non-respect du Temps de Rétablissement maximal

En cas de dépassement du Temps de Rétablissement maximal, les pénalités suivantes seront applicables :

Dépassement du Temps de Rétablissement Maximal	Pénalités (en % de l’abonnement mensuel du site concerné)
De 0 à 4 Heures	20
De 4 à 8 Heures	50
Plus de 8 Heures	100

4.5 Indisponibilité annuelle maximale du Service sur un Site

Pour tout site muni d’une connexion à débit garanti en France Métropolitaine, Value IT SAS s’engage à assurer une indisponibilité annuelle maximale du Service de treize (13) Heures.

En cas de dépassement de la durée d’indisponibilité annuelle maximale du Service sur un site, les pénalités suivantes seront applicables :

Dépassement de la durée annuelle d’indisponibilité sur un Site	Indemnité (en % de l’abonnement mensuel du Site concerné)
De 0 à 5 Heures	20
De 5 à 10 Heures	50
Supérieur à 10 Heures	100

4.6 Le montant cumulé des pénalités

Le montant cumulé des pénalités sur une connexion relative à une année donnée ne pourra excéder 100% du montant d’une redevance mensuelle du Service pour le site concerné.

Le montant cumulé des pénalités pour l’ensemble des Accès du Clients, relatives à une année calendaire donnée ne pourra excéder 100 % des factures réglées par le Client au cours de ladite année pour le Service.

Les éventuelles pénalités applicables à Value IT SAS au titre du Service ne sont pas cumulables. En cas d’interruption affectant plusieurs engagements de qualité de service sur un Accès ou en cas d’Interruption du service affectant les engagements de qualité de service sur plusieurs Accès, un seul engagement sera pris en compte pour déterminer les pénalités applicables, étant entendu que sera retenu l’engagement le plus avantageux pour le Client.

5. Les possibilités d'évolution du service

5.1 Changement de débit (upgrade ou downgrade), de gamme d’Accès ou déménagement d’un accès.

Tout changement de débit (upgrade/downgrade) d’un accès, de gamme d’accès ou de déménagement d’accès sur un nouveau Site sera considéré comme un nouvel accès soumis à une nouvelle Période Minimale d’Engagement comme détaillé dans le Bon de Commande.
En cas de changement de débit, de gamme d’accès ou de déménagement, Value IT SAS appliquera de plein droit :
• Les mensualités correspondant au nouvel accès et des Frais de Mise En Service, et,
• Des indemnités calculées en fonction de la durée restant à courir jusqu’au terme de la Période Minimale d’engagement de l’accès initial, telles que définies dans le tableau ci-dessous :

Type d’Accès	Upgrade/ Downgrade	Changement de la gamme d’Accès	Déménagement
Accès SDSL ou SDSL+	Frais de changement de débit	Frais de Mise en Service du nouvel accès	Frais de Mise en Service du nouvel accès + 100 % des mensualités restant à courir sur les 6 premiers mois +50 % des mensualités restant à courir entre le 7éme et 12éme mois.
Accès FTTB ou A/FTTB	Sur devis

5.2 Autres modifications

Les tarifs applicables à des changements mineurs de configuration d’un Accès sont indiqués dans le catalogue Tarifaire.

Les autres modifications non répertoriées dans le catalogue Tarifaire ou dans le Bon de Commande feront l’objet d’un devis de la part de Value IT SAS sur demande du client.Quelles sont les spécificités concernant les conditions de résiliations ?

Par dérogation aux dispositions de l’Article « Résiliation » des Conditions Générales, en cas de résiliation anticipée du Service sur un Site ou une Option de Service ou du Contrat dans sa totalité, Value IT SAS appliquera de plein droit, pour chaque Site, ou Option concernée, une indemnité variable suivant la durée de l’engagement et la durée restant à courir jusqu’au terme de la Période Minimale d’Engagement.

En cas de résiliation d’un Accès, d’une Option ou d’un Service Complémentaire avant le terme de la Période Minimale d’Engagement (PME), les frais de résiliation suivants seront applicables :

Accès / Option	Période Minimale d’Engagement (PME)	Date de résiliation
Accès / Option	Période Minimale d’Engagement (PME)	Avant la Date de Mise en Service	< 6 mois	Entre 6 et 12 Mois	> 12 mois
Accès SDSL ou SDSL+	< Ou = 12 mois	100 % des mensualités restant à courir sur les 6 premiers mois + 50 % des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la PME	100 % des mensualités restant à courir sur les 6 premiers mois + 50 % des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la PME	100 % des mensualités restant à courir sur les 6 premiers mois	Na
Accès SDSL ou SDSL+	> 12 mois	100 % des mensualités restant à courir sur les 6 premiers mois + 50 % des mensualités restant à courir entre le 7ème et 12ème mois	100% des mensualités restant à courir sur les 6 premiers mois + 50 % des mensualités restant à courir entre le 7ème et 12ème mois + 20 % des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la PME	50 % des mensualités restant à courir sur les 12 premiers mois + 20% des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la PME	20 % des mensualités restant à courir jusqu’au terme de la PME
Accès Fibre Optique FTTB ou A/FTTB	< Ou = 12 mois		100 % jusqu’au terme de la PME		Na
Accès Fibre Optique FTTB ou A/FTTB	> 12 mois		100 % jusqu’au terme de la PME